S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.24.21 Versions de la disposition

2012-09-01

3.24.21. Obligations du maître d’oeuvre: Avant le début des travaux de démontage d’une charpente métallique, le maître d’oeuvre doit:

1°  localiser, le cas échéant, le réseau électrique de l’aire de travail, mettre l’énergie à zéro et appliquer une procédure de cadenassage;

2°  localiser toute conduite de gaz, de vapeur ou de liquide et appliquer, le cas échéant, une méthode de vidange de la conduite et une procédure de cadenassage.

D. 391-2011, a. 2.